Avocat en droit du travail au Barreau de Paris

Le droit du travail est une des branches juridiques maîtrisées par Maître Sandrine Boutarel. De nombreux clients viennent à son cabinet d’avocats au Barreau de Paris pour régler des litiges afférents au contrat du travail et à son exécution. Employés et employeurs peuvent faire appel à son service pour des dossiers concernant :

• La conception du contrat de travail (rédaction, insertion d’avenant, modification de clauses)
• Le non-paiement de primes et heures supplémentaires
• Les procédures disciplinaires
• Les procédures de licenciement
• Le contentieux prud’homal
• Le droit de la sécurité sociale

 

Le droit du travail pour l’employé

Maître Sandrine Boutarel, avocat à Paris, défend la cause des employés dans le cas où ces derniers sont victimes d’une mauvaise exécution de leur contrat de travail. Elle les accompagne et les représente dans toutes les procédures relatives aux sanctions disciplinaires, au licenciement et au contentieux du contrat de travail.


 

Le contentieux du contrat de travail

Maître Sandrine Boutarel opère dans l’intérêt exclusif des employés en cas de manquements de l’employeur. Elle fait valoir les droits des salariés et représente ces derniers à la suite d’un non-paiement des primes et des heures supplémentaires effectuées. Elle intervient également si leurs salaires sont mal chiffrés ou payés avec plusieurs jours de retard.
Les services de l’avocat peuvent également être sollicités s’il y a modification unilatérale du contrat de travail (révision du contrat de travail au désavantage du salarié, intégration de nouvelles clauses). Maître Sandrine Boutarel peut également agir dans le cadre de la requalification du contrat. Elle s’occupe de toutes les démarches nécessaires à la transformation de la relation d’affaires en une coopération par subordination. Elle adapte donc certains termes du contrat au nouveau système de collaboration entre le travailleur et la société.
 

La sanction disciplinaire

Les mesures disciplinaires sont des sanctions légales adoptées par les employeurs lorsque les employés sont défaillants. Leur mode d’application dépend de la nature et de l’envergure de la faute perpétrée.
 

L’avertissement :

Attribué au salarié lorsqu’il ne respecte pas le règlement intérieur de la société, que ce soit dans sa manière de travailler ou dans son comportement.
 

La mise à pied :

S’applique lorsque l’employé fait preuve d’insuffisance professionnelle. Il lui est donc interdit de venir au travail pendant quelques jours. Cette absence sera déduite de sa paie, car il n’a effectué aucune tâche durant cette période.
 

La mutation :

Adoptée lorsque le salarié a déjà été sanctionné et qu’il ne cherche pas à changer de comportement. Il est donc transféré d’un département à un autre, ou d’un service à un autre jusqu’à nouvel ordre.
 

La rétrogradation :

Attribuée à tout employé qui n’assure pas correctement ses fonctions et qui est jugé incompétent au poste qu’il occupe. Cette sanction disciplinaire ne peut s’appliquer que si elle est intégrée dans le règlement intérieur de l’entreprise.
 

Le licenciement :

appliqué à l’endroit des salariés ayant commis des fautes importantes ou ne démontrant aucune volonté de s’améliorer après plusieurs mises en garde.
Tout salarié a le droit de contester la sanction disciplinaire dont il fait l’objet. S’il parvient à justifier que sa sanction n’est pas assortie de preuves vérifiables, il peut entamer les procédures rattachées à la contestation de sanction disciplinaire. Il peut alors se faire aider par Maître Sandrine Boutarel dans ses démarches.
 

Le licenciement

Le licenciement est une initiative de l’employeur consistant à mettre fin au contrat de travail d’un employé. Cette mesure peut être motivée par divers paramètres, notamment l’insuffisance professionnelle (manque de compétences, incapacité intellectuelle), l’ insuffisance de comportement (abandon de poste, absentéisme, retards à répétition), les fautes graves (harcèlement, violence) et les fautes lourdes (vol, divulgations de renseignements confidentiels, détournement de biens de la société).
Il faut une cause réelle et sérieuse pour que le licenciement soit valable. Il est donc possible pour le salarié de procéder à une contestation de licenciement si l’employeur ne fournit aucune preuve tangible permettant de justifier sa décision. Dans ce cas, Maître Sandrine Boutarel intervient pour aider l’employé en question dans sa procédure de demande d’indemnisation.
 

Le droit du travail pour l’employeur

Maître Sandrine Boutarel peut également faire valoir les droits de l’employeur. Mis à part le règlement des litiges avec les employés, l’avocat vient en aide aux dirigeants de société pour tout ce qui touche le contrat de travail. Elle les accompagne durant la procédure de licenciement et les aide à gérer toute forme de contentieux prud’homal.
 

La rédaction de contrat de travail

Maître Sandrine Boutarel intervient auprès des employeurs pour les aider dans la rédaction du contrat de travail. Elle se charge de la conception des différents termes du document et peut effectuer l’insertion d’un avenant, si besoin est. Toute opération de modification du contrat peut lui être confiée (révision du salaire, modification des attributions, rajout de nouvelles clauses).
 

La procédure de licenciement

Les services de Maître Sandrine Boutarel sont sollicités par les employeurs dans le cadre d’une procédure de licenciement. L’avocat intervient dans tout contentieux lié au licenciement, qu’il s’agisse d’un licenciement économique (décision prise à la suite d’une suppression ou d’une modification d’emploi), d’un licenciement pour raison personnelle ou disciplinaire (faute simple, faute grave, faute lourde) ou d’un licenciement non disciplinaire (insuffisance de résultat, insuffisance professionnelle).
 

Le contentieux prud’homal

Maître Sandrine Boutarel assure la gestion de tout contentieux prud’homal avec les salariés dans le cadre de sa fonction. Elle négocie dans l’intérêt de ses clients en ce qui concerne l’exécution du contrat de travail ou la rupture de celui-ci. Devant le Conseil des Prud’hommes, elle les accompagne dans les démarches de contestation de licenciement, tout comme elle peut les assister dans la procédure de requalification du contrat et la révision des conditions de travail.


 

Le droit de la sécurité sociale

 

L’accident du travail

On entend par accident du travail toute forme d’accident survenu à l’endroit d’un travailleur, à l’occasion ou par le fait du travail, quelle qu’en soit l’origine. Un accident qui survient sur le trajet du salarié, à partir de sa résidence jusqu’à son lieu de travail et, inversement, est également considéré comme un accident de travail, à condition que le salarié en question n’ait pas interrompu son parcours pour une raison qui n’a rien à voir avec son emploi.
Grâce à ses compétences en droit de la sécurité sociale, Maître Sandrine Boutarel intervient dans les démarches de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident. Elle accompagne le salarié pour les procédures de demande d’indemnisation si la responsabilité de l’employeur est engagée. Elle défend et représente également le salarié si l’employeur entame des démarches de contestation d’accident du travail.
 

La maladie professionnelle

Une maladie professionnelle est une atteinte à la santé du travailleur, généralement causée par une exposition à un contexte pathogène ou une source toxique durant les heures de travail. Pour être qualifiée de « maladie professionnelle », elle doit faire partie de la liste des maladies professionnelles mentionnées dans le Code de la sécurité sociale (affections consécutives à l’inhalation de poussières minérales, maladies causées par les rayonnements ionisants, lésions provoquées par la pression atmosphérique, etc.).
Maître Sandrine Boutarel accompagne tout travailleur qui souffre d’une maladie professionnelle et qui désire se faire indemniser. Elle réunit tous les dossiers justifiant la caractéristique professionnelle de la maladie. Elle le représente ensuite devant les juridictions compétentes pour déposer la demande d’indemnisation.